Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de DevisFreelance, service de mise en relation entre clients et freelances édité par à compléter.

2. Pour les clients

Le dépôt d'un projet est gratuit et sans engagement. Le client s'engage à décrire un projet réel et licite. Chaque demande est d'abord vérifiée par notre équipe, qui peut contacter le client. Elle peut ensuite être publiée (sans les coordonnées du client) pour que les freelances envoient un devis (5 au maximum), ou être confiée directement à une agence de notre réseau ou à un partenaire spécialisé. Les coordonnées du client ne sont transmises qu'aux professionnels qui traitent sa demande. Le client choisit librement de donner suite ou non. Le contrat et le paiement de la prestation se font directement entre le client et le professionnel.

3. Pour les freelances

L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro d'entreprise valide. Le freelance s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser les coordonnées des clients que pour répondre à leur projet. Toute prospection sans rapport, revente ou réutilisation des coordonnées est interdite et entraîne la fermeture du compte.

4. Crédits et abonnement Pro

Répondre à un projet coûte un nombre de crédits qui dépend du budget indiqué par le client (2 à 8 crédits). Les crédits s'achètent par packs ou sont inclus dans l'abonnement Pro, ne périment pas et ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part ou projet manifestement faux ou client injoignable signalé dans les 7 jours : dans ce cas, les crédits dépensés sont recrédités après vérification. L'abonnement Pro est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace freelance ; il donne accès aux nouveaux projets une heure avant les autres freelances. Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA applicable est ajoutée au paiement. 5 crédits sont offerts une seule fois à l'inscription. DevisFreelance ne prélève aucune commission sur les missions des freelances.

5. Responsabilité

DevisFreelance vérifie les demandes et les numéros d'entreprise mais ne garantit ni la qualité des prestations, ni la conclusion d'un contrat, ni le nombre de devis reçus. Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges et de ses engagements.

6. Fermeture de compte

Nous pouvons masquer un projet ou fermer un compte en cas d'abus, de faux projet ou de non-respect de ces conditions. Un freelance peut fermer son compte à tout moment en nous écrivant.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Contact : khalil@skale.be.